Conditions de vente et de livraison
Préliminaire
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales ainsi que des conditions de vente et de livraison 01/15 (PDF). Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Champ d'application des conditions générales de vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Commander", vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.
Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du matériel proposé sur le site internet de STM GmbH.
Le présent contrat concerne l'acquisition de biens et est conclu entre STM GmbH et le client.
Disponibilité du matériel
Le matériel proposé sur ce site est disponible jusqu'à épuisement des stocks. La rupture des stocks d'Ulrich Matter AG ne peut en aucun cas engager sa responsabilité.
Illustrations
Les photographies qui illustrent les produits proposés aux clients ont un caractère publicitaire et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de STM GmbH.
Confirmation de commande
La confirmation, ou le cas échéant le refus d'acceptation d'une commande, fera l'objet d'un courrier au moment de la validation de la commande.
Prix
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, la TVA applicable au jour de la commande est spécifiée pour l'ensemble de la commande.
Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire Suisse, les taxes douanières, frais de transport et formalités sont à la charge exclusive du client. Le client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des articles commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Commande minimale
Pour le shop, le montant minimal de la commande est fixé à CHF 150.—.
Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande, par transporteur pour la Suisse. Les prix de transport ne sont pas inclus dans les prix de vente et sont spécifiés pour chaque commande.
Dans tous les cas, les marchandises voyagent au risque et péril du client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Livraison
Les produits figurant sur ce site sont généralement livrés sans délai départ entrepôt. Si une expédition départ entrepôt n'est pas possible, la date de livraison prévue sera indiquée dans la confirmation de commande. Si une commande ne peut être livrée en une seule fois, les frais d'envoi seront facturés pour les livraisons ultérieures. STM GmbH se réserve le droit de livrer des articles de substitution de qualité équivalente. Dans tous les cas, STM GmbH ne pourra être tenu responsable des retards de livraison occasionnés par le fabricant.
Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée déterminée par le fabriquant mais au minimum d'une année. En cas de fonctionnement de la garantie, les frais de port seront à la charge du client.
La garantie ne couvre pas : les défaillances liées a un mauvais branchement, au non-respect du mode d’emploi, ou à une utilisation anormale du produit par suite d’une négligence ou d’une faute du client. Le remplacement des pièces dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit. Les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident (dégât des eaux, incendie…).
Réserve de propriété
STM GmbH conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
Cette règle ne fait pas obstacle au transfert des risques à la charge du client, dès la conclusion de la vente. Il s'agit par exemple des risques de perte et de détérioration.
Règlement des litiges
Les parties conviennent expressément que la présente convention est soumise au droit Suisse. En cas de litige le for juridique se trouve au lieu de résidence du siège de la société STM GmbH.